Étape 9
Considérations légales
L’exportation expose les entreprises caribéennes à des lois et réglementations inconnues. Il existe de nombreuses conventions internationales, traités et règles nationales, régionales et municipales qui peuvent affecter votre capacité à opérer avec succès sur les marchés étrangers tels que l’Accord de partenariat économique (APE). Les exportateurs peuvent également rencontrer des différends avec des agents ou des distributeurs, des clients ou des créanciers. Il est important de comprendre vos droits et obligations lors de la résolution de litiges, de la vente de biens ou de services et de la protection de la propriété intellectuelle. Veuillez visiter la Cour de justice des Caraïbes pour le règlement des différends.
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