1.Contexte pertinent
Caribbean Export a été créée en 1996 en tant qu’agence régionale de promotion du commerce et des investissements pour desservir 15 États du Forum des Caraïbes (CARIFORUM), à savoir : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la République dominicaine, Haïti, la Grenade, la Guyane, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname et Trinité-et-Tobago.
L’Agence mène de nombreuses activités basées sur des programmes visant à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) régionales, à promouvoir le commerce et le développement au sein du CARIFORUM, à promouvoir le renforcement des relations commerciales et d’investissement entre le CARIFORUM et les régions ultrapériphériques des Caraïbes françaises (FCOR ) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’UE dans les Caraïbes, ainsi que de promouvoir une coopération plus étroite en matière de commerce et d’investissement entre la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.
Dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED), Programme régional de développement du secteur privé (RPSDP), que Caribbean Export met actuellement en œuvre, un soutien a été offert aux États du CARIFORUM dans une gamme de domaines allant de la promotion des investissements à la défense des entreprises. Avec chaque intervention, Caribbean Export vise à optimiser le potentiel d’exportation des entrepreneurs régionaux, ainsi qu’à encourager tous les secteurs productifs à mettre en œuvre des processus et des systèmes permettant de remonter la chaîne de valeur.
L’objectif spécifique de cette consultation est de travailler avec l’Office national de la propriété intellectuelle de la République dominicaine (ONAPI) et les titulaires des différentes appellations d’origine (AOC) qui ont été approuvées dans le pays afin de préparer la documentation nécessaire pour les enregistrer dûment auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), conformément à l’Arrangement de Lisbonne.
2. Objectif général
Assistance directe aux détenteurs de titres d’appellation d’origine en République dominicaine pour :
a. préparer la documentation du registre pour les AOC suivants :
- Café Juncalito
- Aguacate Oro Verde Cambita
- Ron Dominicano
- Café Barahona
- Larimar Barahona
- Cacao Los Bejucos
- Cacao El Ramonal
b. Soumettre la demande d’enregistrement et effectuer le paiement conformément à l’Arrangement de Lisbonne ;
c. Suivi pour s’assurer que les AOC ont été dûment enregistrés auprès de l’OMPI et que l’enregistrement a été rendu effectif dans chaque pays membre demandé.
3. Date de début et période de mise en œuvre des tâches
La date prévue pour le début de ce projet est le 25 novembre 2022.
4. Documents requis pour soumettre une proposition
Les personnes intéressées doivent soumettre les documents suivants à M. Leo Naut, directeur exécutif adjoint (LNaut@carib-export.com) et à M. Victor Gomez (VGomez@carib-export.com) par courriel au plus tard le : Vendredi 18 novembre 2022 avant 16h30 AST :
- Curriculum vitae professionnel du/des consultant(s)
- Proposition de méthodologie pour la mise en œuvre conformément à l’étendue du travail définie dans les termes de référence ci-joints (doit inclure le calendrier/programme de travail prévu pour les produits livrables).
- Proposition financière détaillée en USD
- Formulaire de déclaration signé, mentionné à la section 14 du présent cahier des charges.
